Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec un professionnel.
  • Jour : un jour calendaire.
  • Transaction continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dans lequel l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
  • Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l'identique ;
  • Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter d'un contrat conclu à distance pendant le délai de rétractation
  • Distributeur : une personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs
  • Contrat à distance : un contrat dans lequel, avant la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement dans le cadre d'un système mis en place par le professionnel en vue de la vente à distance de produits et/ou de services.
  • Moyens de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d'un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent dans le même local.
  • Conditions : les présentes conditions générales du professionnel.

 

Article 2 – Identité du professionnel

Luna Marais

info@lunamarais.fr

28 Rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris, France


Article 3 – Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de la société et à tous les contrats conclus à distance et aux commandes passées entre la société et le consommateur.

Avant la conclusion d'un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas possible, il doit être indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles à l'adresse de l'entreprise et seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande.

Lors de la conclusion d'un contrat à distance par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être fourni par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est pas possible, il doit être indiqué où les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur, sans frais.

Si des conditions particulières s'appliquent à des produits ou services en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut invoquer la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conflit entre les conditions générales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions deviennent à tout moment totalement ou partiellement invalides ou sont annulées, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur et la disposition concernée est remplacée, d'un commun accord entre les parties, par une disposition qui correspond dans la mesure du possible à l'intention initiale.

Les situations non régies par les présentes conditions seront traitées conformément à l'esprit des présentes conditions.

Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions sera clarifiée conformément à l'esprit des présentes conditions.


Article 4 – Offre

Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera clairement indiqué dans l'offre.

L'offre n'est pas contraignante. L'entreprise se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des photographies, celles-ci doivent être une reproduction fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou omissions manifestes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour le professionnel.

Toutes les photographies, spécifications et informations contenues dans l'offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les photos des produits sont une reproduction fidèle des produits proposés. L'entreprise ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

  • Le prix hors TVA et droits de douane. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.
  • Tous les frais d'expédition ;
  • La manière dont le contrat est conclu et les étapes nécessaires à cet effet ;
  • L'information sur le droit de rétractation ;
  • Le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat ;
  • Le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
  • Le tarif applicable à l'utilisation des moyens de communication à distance, si le coût de l'utilisation de ces moyens est calculé d'une manière différente du coût de la fourniture du produit ou de la prestation du service, en utilisant le tarif de base normalement appliqué pour ce moyen de communication ;
  • Si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment le consommateur peut y avoir accès ;
  • Comment le consommateur peut vérifier les informations fournies dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger
  • Toutes les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu
  • Les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut y avoir accès sous forme électronique
  • La durée minimale d'un contrat à distance dans le cas d'un contrat à durée indéterminée.

Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.


Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions requises sont remplies.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que le professionnel n'a pas confirmé l'acceptation de l'offre, le consommateur peut se rétracter du contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données et un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur peut effectuer le paiement par voie électronique, le professionnel applique les mesures de sécurité appropriées.

Dans les limites prévues par la loi, l'entreprise peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que toutes les conditions et tous les facteurs pertinents pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entreprise a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser la commande ou la demande ou d'imposer des conditions particulières à son exécution.

Lors de la livraison du produit ou de la prestation du service, le professionnel doit fournir au consommateur les informations suivantes par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

  • l'adresse du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;
  • les conditions et la procédure à suivre pour exercer son droit de rétractation ou une déclaration claire indiquant que le droit de rétractation est exclu
  • les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant
  • les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces informations au consommateur avant la conclusion du contrat
  • les conditions de résiliation du contrat, si celui-ci a été conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.

Dans le cas de transactions récurrentes, le paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve que les produits commandés soient disponibles en quantité suffisante.


Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours. Le délai court à compter du jour suivant celui où le consommateur ou son représentant a pris possession du produit.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit avec tous ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans un état non ouvert et non endommagé, dans son emballage d'origine, conformément aux instructions claires et compréhensibles de l'entreprise.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entreprise dans les 14 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par écrit/par e-mail. Après avoir informé l'entreprise, le consommateur doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les produits ont été retournés dans le délai imparti, par exemple en présentant un reçu d'expédition.

Si le consommateur n'a pas indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit au professionnel dans les délais indiqués aux paragraphes 2 et 3, l'achat est définitif.


Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte les frais de renvoi.

Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel lui rembourse le montant versé dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Toutefois, cette obligation n'est pas applicable si le professionnel a reçu le bien ou a obtenu la preuve que le bien a été retourné.


Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entreprise peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que si l'entreprise l'a expressément mentionné dans l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.

La renonciation au droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

  • qui ont été fabriqués par le professionnel selon les spécifications du consommateur ;
  • qui ont un caractère clairement personnel ;
  • qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
  • qui sont susceptibles de se détériorer rapidement ou de vieillir ;
  • dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier auxquelles le professionnel n'est pas exposé
  • qui concernent des journaux et des magazines individuels
  • qui concernent des enregistrements audio et vidéo ainsi que des logiciels informatiques dont le sceau a été brisé
  • qui concernent des produits d'hygiène dont le sceau a été brisé.

La renonciation au droit de rétractation n'est possible que pour les services :

  • qui concernent l'hébergement, le transport, la restauration ou des activités de loisirs à réaliser à une date ou dans un délai déterminé
  • dont la fourniture a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation
  • qui concernent des paris et des loteries.

Article 9 – Prix

Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf si les variations de prix sont dues à des modifications des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur les marchés financiers sur lesquelles il n'a aucune influence, à des prix variables. Les fluctuations de prix et le fait que tous les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de la législation ou de la réglementation.

Les augmentations de prix après l'expiration du délai de 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel s'est réservé ce droit dans le contrat et :

  • elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
  • le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de frappe, l'entreprise n'est pas tenue de livrer le produit au prix erroné.


Article 10 – Conformité et garantie

L'entreprise garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l'offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou d'utilisation, ainsi qu'à la législation et/ou aux réglementations publiques en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entreprise garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

Les garanties éventuelles accordées par l'entreprise, le fabricant ou l'importateur n'affectent pas les droits et exigences légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entreprise en vertu du contrat.

Les produits manquants ou incorrectement livrés doivent être signalés à l'entreprise par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans le même état.

La période de garantie du distributeur correspond à la période de garantie du fabricant. Le distributeur n'est pas responsable de l'adéquation finale des produits à l'usage individuel du consommateur ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers
  • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été utilisés de manière imprudente ou contraire aux instructions de l'entreprise et/ou à l'emballage
  • Le défaut est entièrement ou partiellement dû à des dispositions légales relatives à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

La société mettra tout en œuvre pour recevoir et exécuter les commandes de produits.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a indiquée à la société.

Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions, l'entreprise exécutera les commandes reçues dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur accepte un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison ou d'exécution partielle ou totale de la commande, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut avoir droit à une indemnisation.

En cas de résiliation du contrat conformément au paragraphe précédent, le professionnel rembourse le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la résiliation du contrat.

Si la livraison du produit s'avère impossible, le professionnel s'efforcera de mettre à disposition un produit de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu'un produit de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les produits de remplacement. Les frais éventuels de retour du produit sont à la charge du professionnel.

Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu'à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu du professionnel, sauf accord contraire explicite.


Article 12 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou la prestation de services à tout moment, conformément aux règles de résiliation applicables et moyennant un préavis d'au moins un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou la prestation de services à tout moment après l'expiration du contrat, sous réserve des règles de résiliation applicables et d'un délai de préavis d'au moins un mois.

Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :

  • À tout moment, sans limitation à une résiliation dans un délai déterminé ou dans une période déterminée
  • Au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par le consommateur
  • Toujours en respectant le même délai de résiliation que celui que le professionnel a fixé pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux, de périodiques et de magazines peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois, si le consommateur peut résilier le contrat reconduit à l'expiration de la période de reconduction moyennant un préavis d'au plus un mois.

Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, et, dans le cas d'un contrat prévoyant des prestations régulières, mais moins fréquentes qu'une fois par mois, avec un préavis de résiliation d'au plus trois mois.

Les périodes d'essai ou de promotion pour les abonnements à des quotidiens, journaux et magazines ne sont pas tacitement reconduites et expirent automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de promotion.

Durée

Si le contrat a été conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après l'expiration d'un an avec un préavis d'au plus un mois, à moins qu'une résiliation anticipée du contrat avant l'expiration du délai convenu soit contraire aux principes fondamentaux et à la bonne foi.


Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les sommes dues par le consommateur sont payables dans les 7 jours ouvrables suivant l'expiration du délai de rétractation visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir à partir de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu d'informer immédiatement l'entreprise de toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées.

En cas de non-paiement par le consommateur, l'entreprise a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur les frais raisonnables qu'elle a indiqués à l'avance.


Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées par écrit à l'entreprise dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

Les réclamations adressées à l'entreprise seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception. Si le traitement de la réclamation nécessite plus de temps, le professionnel doit répondre dans un délai de 14 jours et confirmer la réception de la réclamation, en indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être réglée d'un commun accord entre les parties, un litige est soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entreprise, sauf indication contraire écrite de sa part.

Si une réclamation est jugée justifiée par l'entreprise, celle-ci remplacera ou réparera les produits livrés, à sa discrétion et sans frais.